Bienvenue sur François Sports SA

Cette page donne toutes les informations nécessaires afin d’utiliser notre site internet ainsi que de acheter des produits. Il est important de lire ces informations avant d’utiliser notre site internet. Veuillez cependant noter que les informations sur cette page risquent d’être modifiées à tout moment, nous vous rappelons donc que vous devez vous renseigner sur ces conditions régulièrement.

Plan

1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente

2. Commande des clients

3. Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables

4. Prix

5. Paiement par avance et sécurité

6. Modalités de livraison et délai de livraison

7. Responsabilités

8. Retours

9. Obligation du client

10. Protection des données

11. Coordonnées de la société

12. Droit applicable et for juridique

13. Texte original

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre nom du club.francois-sports-club.ch (ci-après : « François Sports SA») et toute personne passant une commande sur le site internet de François Sports SA (ci-après : le « Client » ou les « Clients »). 

François Sports SA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de l’inscription et commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet exploité par François Sports SA (ci-après : le « Site Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent. 

Le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure, prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Tout Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de François Sports SA en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par François Sports SA. 

Toute communication envoyée par François Sports SA sur l’adresse e-mail indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client

Le Client peut indiquer à François Sports SA dans les 24 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. À défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers François Sports SA de tout dommage lié à des indications inexactes.

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validé par le Client, cette commande qui ne peut être annulée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de François Sports SA.

François Sports SA sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. François Sports SA communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

François Sports SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande.

Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse.

L’offre du Client de commander un produit de François Sports SA implique un règlement du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postal (Visa, Master) ou par facturation.

Si le règlement se fait  par carte bancaire ou postale, le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de François Sports SA, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite pas via le site de François Sports SA. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

Pour tout règlement effectué par facturation, le client est tenu de renseigner une adresse de facturation valable lors de la prise de commande.

La Commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire de commande qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les données de la carte de crédit ou Postcard du Client sont protégés grâce au protocole 3-D secure de Saferpay (www.saferpay.com). Le numéro de carte n’est pas envoyé à François Sports SA.

Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par François Sports SA de la marchandise au transporteur désigné par François Sports SA. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, François Sports SA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé (en cas de retour du colis auprès de François Sports SA suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délais postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc)) et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, François Sports SA peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 2 semaines qui suivent la date de commande (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

François Sports SA est en droit d’annuler une commande même acceptée. Dans le cas où ceci devrait se produire, François Sports SA est tenu de communiquer au Client les motifs de l'annulation. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de François Sports SA se limitent à la restitution du montant payé, à l’exclusion de tout dommage-intérêts.

A réception de la Commande par le client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc...).

François Sports SA répond uniquement des dommages directs dont le Client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté.

En cas de responsabilité de François Sports SA, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de François Sports SA, ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de François Sports SA.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

Si le produit contient un défaut il faut faire un demande retour dans un délai de 7 jours à partir de la date d'entrepôt.

Accessoires

Le retour n’est possible que lorsque l’article et l’emballage original ne sont pas endommagés et si l’article est défectueux (le produit ne fonctionnant pas de la manière prévu par le site). Si nous considérons qu'un produit retourné a été utilisé/porté nous nous réservons le droit de rejeter la demande de retour et de ne pas accorder un remboursement.

Packages

Lorsque plusieurs articles sont achetés ensemble à un prix global le droit de retour ne porte que sur l’ensemble des articles. Si nous considérons qu'un produit retourné a été utilisé/porté, nous nous réservons le droit de rejeter la demande de retour et de ne pas accorder un remboursement.

Tous les produits vendus sous forme d’offre promotionnel (soldes, offres limités...etc) ne peuvent être retournés.

Pour faire valoir son droit de retour et entamer le processus y relatif :

• Le Client doit impérativement faire la demande retour à François Sports SA.

• Après confirmation de François Sports SA, le Client peut renvoyer les articles à l’adresse suivante :

François Sports SA

Grand-Rue 62

1110 Morges

Suisse

Les risques et frais de transport ou du renvoi sont à la charge du client.

Une fois le retour reçu et inspecté, un e-mail de confirmation sera envoyé ou un contact téléphonique sera fait au Client afin de lui informer que le retour a été reçu avec une validation ou rejet de la demande.

Une fois votre retour validé conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de François Sports SA se limitent :

• Au remboursement du prix de la marchandise sous forme de bon cadeau ou d' un échange avec un autre produit.

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

En s’inscrivant sur le site nom du club.francois-sports-club.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature non publicitaire de la part de nom du club.francois-sports-club.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement en envoyant un courriel à [email protected].

nom du club.francois-sports-club.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

nom du club.francois-sports-club.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

François Sports SA est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler ne quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur le Site Internet de François Sports SA, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de François Sports SA.

François Sports SA

Grand-Rue 62

1110 Morges

Suisse

Contact François Sports SA : [email protected] 

 

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par François Sports SA, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Les conditions générales de François Sports SA sont rédigées en français.